L'Inserm, en raison de ses missions de service public, bénéficie d’un accès permanent à l’Echantillon Généraliste des Bénéficiaires (EGB) pour les équipes et unités de recherche Inserm.

Dans ce cadre, le PDG de l’Inserm est responsable pour habiliter les utilisateurs de son organisme à accéder au portail et aux données de l’EGB en tant qu’Autorité d’Enregistrement (AE) pour l’Inserm. Ce pouvoir a été délégué à plusieurs Autorités d’Enregistrement Déléguées (AED). Ce sont ces derniers qui traiteront votre demande d’accès aux données.

Le CépiDc est chargé de la gestion des accès à l'EGB via l'adresse snds@inserm.fr

Conditions d'éligibilité d'une demande d'accès à l'EGB via l'accès permanent de l'Inserm
  • Etre officiellement rattaché à une équipe ou unité de recherche de l'Inserm (labellisée Inserm),
  • Disposer d'un protocole de recherche (ou un synopsis) pour chacune des demandes d'accès à l'EGB (un formulaire B par projet de recherche accessible ci-dessous),
  • L'Inserm doit être responsable de traitement (commanditaire) pour le projet de recherche motivant la demande d'accès à l'EGB,
  • Les profils d’accès à l’EGB (cf. formulaire B ci-dessous) demandés doivent être argumentés et correspondre aux stricts besoins de l’étude, en particulier pour l’accès au profil permettant le croisement d'identifiants potentiels ( la période de naissance exprimée en mois et année, le code de la commune de résidence et les données infracommunales de localisation, la date des soins, la date du décès et le code de la commune de décès).
L'autorisation d’accès permanent est reconnue à l’Inserm en qualité de responsable de traitement et il est ainsi interdit de :
  • Faire usage de l'accès permanent de l’Inserm, dans le cadre d’une « convention de partenariat », pour servir les intérêts d'industriels, de bureaux d'études ou d'autres acteurs privés ou publics,
  • Faire usage de l’accès permanent de l’Inserm pour traiter directement les données pour le compte d'un industriel, y compris quand il s’agit d’études à visée réglementaire ou demandées par les autorités publiques (DGS, HAS, CEPS…).
La procédure

Si vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous devez compléter et nous retourner signés :

  • Formulaire A : Inscription aux formations SNDS (prérequis obligatoire pour l'accès à l'EGB),
  • Formulaire B : Description de projet et demande d’attribution de droits EGB, celui-ci pourra être amendé à l’issu de la formation afin de mettre à jour (si besoin) le type de profil d’accès EGB demandé.

L'ensemble des échanges se fera via l'adresse snds@inserm.fr
A réception des documents demandés et si votre demande est éligible, nous vous indiquerons les modalités d'inscription aux formations SNDS.

Remarque : Si vous avez déjà suivi les formations obligatoires pour l'accès à l'EGB, vous n'aurez à transmettre que le formulaire B (un pour chaque nouveau projet de recherche sur l'EGB).