Classification supplémentaire des causes extérieures de traumatismes et empoisonnements (E800-E999)

Intervention de la force publique (E970-E978)

Ce groupe de rubriques comprend:
exécution
traumatismes infligés par la police ou d'autres représentants de la force publique, y compris les militaires en service, au cours d'arrestation ou de tentative d'arrestation de malfaiteurs, du rétablissement ou du maintien de l'ordre ou d'autres interventions légales
A l'exclusion de: traumatismes subis au cours d'insurrection civile (E990-E999)

E970 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage d'armes à feu

Blessures par balles
Traumatisme provoqué par:
coup de feu SAI
fusil (plomb) (balle en caoutchouc)
Traumatisme provoqué par:
mitrailleuse
revolver

E971 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage d'explosifs

Traumatisme provoqué par:
dynamite
grenade
obus de mortier
projectile explosif

E972 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage de gaz

Asphyxie
Intoxication par gaz
Lésions par gaz lacrymogènes

E973 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage d'objets contondants

Blessures, coups, par:
bâton
matraque

E974 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage d'instruments tranchants ou perforants

Blessure pénétrante
Coup de baïonnette
Coup d'épée ou de poignard
Coupure

E975 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage d'autres moyens précisés

Brutalités
Coups

E976 - Traumatisme résultant d'une intervention de la force publique avec usage de moyens non précisés

E977 - Séquelles de traumatismes dus à l'intervention de la force publique

Note: Cette rubrique sera utilisée pour les séquelles des circonstances classées à E970-E976. On entend par «séquelles» des états précisés comme tels ou présents un an ou plus après le traumatisme dû à l'intervention de la force publique.
[Voir III Séquelles, page 730]

E978 - Exécution

Toutes formes d'exécution sur décision de l'autorité judiciaire ou gouvernementale (permanente ou temporaire), telles que:
asphyxie par gaz
décollation, décapitation (par guillotine)
électrocution
empoisonnement
fusillade
pendaison
autres moyens précisés