Le site CertDc et l'application CertDc (smartphones et tablettes) permettent aux médecins ou professionnels de la santé de certifier les décès par voie électronique. L'utilisation de CertDc est à privilégier pour la certification des décès, elle est même obligatoire depuis le 1er juin 2022 ! ... sauf exceptions (Décret no 2022-284 du 28 février 2022).
Pour certifier en ligne, il faut se connecter au site CertDc. Nous vous conseillons de vous munir de vos codes RPPS et cartes CPS pour votre première connexion, vous trouverez des guides d'utilisation directement sur le site CertDc.
Pourquoi certifier électroniquement un décès ?
La certification électronique permet de transmettre les causes médicales de décès à l'Inserm en quelques minutes.
Ses principaux avantages sont :
- la diminution des délais de production des indicateurs d'alerte et des statistiques de mortalité (la transmission des données saisies est presque immédiate, vs. plusieurs mois par voie postale),
- l'amélioration de la qualité (pertinence, précision) des données en utilisant, des possibilités d'aide en ligne à la certification,
- le renforcement de la confidentialité des données par des procédures de chiffrement,
- la possibilité d'éditer des documents complémentaires (transport du corps, attestation de décès, etc.).