Historique et cadre réglementaire

Depuis sa création en 1968, l’Inserm (à partir de 1987 à travers le SC8) a été désigné comme responsable du Centre Collaborateur OMS pour la Classification Internationale des Maladies (CIM) en langue française. En parallèle, le CTNERHI (Centre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations) était responsable de la Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) en français. En 2004, l'OMS a décidé de regrouper les classifications en santé dans une famille unique et a renouvelé et étendu les missions confiées à l'Inserm, et prises en charge en son sein par le CépiDc, en lui proposant de devenir le CCOMS/FCI. Cependant l'OMS reconnaît que le CCOMS francophone est de fait codirigé (un responsable par classification de référence). La collaboration entre Inserm-CépiDc et EHESP est encadrée par une convention.

Pour participer aux groupes de travail du Réseau OMS concernant l’usage de la CIM en morbidité, l’Inserm-CépiDc a régulièrement sollicité des membres de l’ATIH. Cette participation a été formalisée par une convention signée en 2015.

L’OMS a redésigné l’Inserm-CépiDc en 2017, pour une durée de 4 ans selon des termes de référence communs à tous les CCOMS/FIC et un plan de travail spécifique.

Missions du CCOMS

Les différentes missions se déclinent en "terms of reference" (TOR). Cinq groupes ont ainsi été identifiés:

TOR1 : participer au développement, au maintien et à la révision des classifications WHO-FIC, c'est-à-dire : maintenir la CIM10 et la CIF, réviser la CIM pour produire la CIM11, développer ICHI (International Classification of Health Interventions). La réalisation de ces tâches passe essentiellement par la participation aux différents travaux conduits lors de meetings OMS mais également par la mise à jour du logiciel de codage international (Iris), distribué aux différents centres nationaux de codage.

TOR2 : participer activement aux différents Comités et Groupes de travail de l'OMS (8 groupes).

TOR3 : collaborer avec les utilisateurs français et francophones : cette partie inclut la traduction et la formation des codeurs du CépiDc aux évolutions de codage mises en place et décidées lors des groupes de travail du CCOMS à l'international. Il s'agit également d'aider et de former au codage les pays francophones décidant de développer le codage en mortalité via l'utilisation de la CIM et d'Iris. Ce travail est aujourd'hui conduit en collaboration avec l'Iris Institute.

TOR4 : développer et diffuser des outils de formation, assurer des formations, traduire les différents matériaux, en coordination avec l’OMS.

TOR5 : améliorer l’exhaustivité et la qualité de l’utilisation des classifications de la FCI.

L’Inserm  participe actuellement au processus de mise à jour de la dixième révision de la CIM et aux travaux de révision pour la publication de la onzième version de la CIM.

 

Responsables :

Dr Claire Morgand
Inserm - CépiDc

Marie Cuenot
EHESP