Historique et cadre réglementaire

De 1968 à 2021, l’Inserm (à partir de 1987 à travers le SC8) a été désigné comme responsable du Centre Collaborateur OMS pour la Classification Internationale des Maladies (CIM) en langue française. En parallèle, le CTNERHI (Centre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations) était responsable de la Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) en français. En 2004, l'OMS a décidé de regrouper les classifications en santé dans une famille unique et a renouvelé et étendu les missions confiées à l'Inserm, et prises en charge en son sein par le CépiDc, en lui proposant de devenir le CCOMS/FCI. Cependant l'OMS reconnaît que le CCOMS francophone est de fait codirigé (un responsable par classification de référence). La collaboration entre Inserm-CépiDc et EHESP est encadrée par une convention.

Pour participer aux groupes de travail du Réseau OMS concernant l’usage de la CIM en morbidité, l’Inserm-CépiDc a régulièrement sollicité des membres de l’ATIH. Cette participation a été formalisée par une convention signée en 2015.

A partir de 2021, l'Agence du Numérique en Santé (ANS) reprend la direction du Centre Collaborateur OMS. Le CépiDc demeure participant actif des groupes en lien avec le codage de la mortalité.

Activités du CépiDc

Le CépiDc anime un groupe de travail francophone sur le codage de la mortalité. Les pays désireux de s'inscrire aux ateliers organisés peuvent le signaler par le formulaire de contact.