L’enregistrement des causes médicales de décès est principalement motivé par la prévention et la veille sanitaire : identifier et quantifier les causes de décès sur lesquelles il est possible d’agir pour diminuer la mortalité évitable.
Ces données ont pour point de départ la certification des causes de décès effectuée par les médecins ; ces causes sont ensuite codées par des spécialistes de l’étude et de la classification des maladies, les codeurs et les nosologistes.
La production des statistiques de décès est une activité ancienne dans de nombreux pays. Cet état de fait a abouti à une standardisation internationale des procédures.
Tout d’abord, la certification des décès par les médecins est encadrée par le format du certificat de décès et par le concept de cause initiale du décès. Ensuite, la codification des causes de décès par des codeurs-nosologistes s’appuie sur la Classification internationale des maladies (CIM) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Ce cadre garantit un certain niveau de qualité et de comparabilité internationale des données de mortalité.
Malgré cette standardisation, il existe des différences entre pays dans la certification et la codification qui peuvent influencer les données, comme par exemple le niveau de confidentialité des causes de décès ou le type de codification manuel ou automatique.
Première étape du processus, la certification des décès est encadrée par la législation.
L'article L2223-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat. Celui-ci doit :
- être établi par un médecin, en activité ou retraité, par un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine,
- être rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la santé, précisant la ou les causes de décès, aux fins de transmission à l'Inserm et aux organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la CNIL,
- être transmis dans des conditions propres à garantir sa confidentialité.
Ce texte fixe les caractéristiques principales de la certification des décès en France : la certification est obligatoire, le certificat doit être établi par un médecin et les causes du décès sont confidentielles et anonymes.
Les certificats de décès
Il existe aujourd'hui deux modalités pour établir un certificat de décès :
- la certification électronique des décès,
- la certification papier.
Lorsque c'est possible, nous encourageons vivement les médecins certificateurs à utiliser la certification électronique.
Deux types de certificats de décès sont conformes à l'arrêté du 17 juillet 2017 en France :
- le certificat général,
- le certificat néonatal réservé aux enfants décédés entre la naissance et 27 jours révolus.
En cas d'investigation complémentaire
Si un premier certificat de décès constatant le décès a été établi et qu'une recherche médicale ou scientifique des causes du décès, telle qu'une autopsie, a été réalisée, un Volet Médical Complémentaire renseignant les résultats de ces investigations doit être établi, et ce uniquement par voie électronique.
La confidentialité des informations transmises
Le certificat de décès établi par le médecin passe par différents intervenants afin d’alimenter les statistiques nationales de décès.
Ce circuit a pour objectif de garantir la confidentialité des causes de décès.
La qualité de la certification médicale
La qualité de la certification médicale est essentielle pour pouvoir comparer les données de mortalité à l'échelle européenne et internationale.
Deuxième étape du processus, le codage des causes médicales de décès se déroule lui-même en deux étapes :
- premièrement, l’attribution d’un code à chaque maladie, traumatisme ou cause externe de décès mentionné sur le certificat,
- puis, l'identification et le codage de la cause initiale de décès.
La Classification internationale des maladies (CIM) définit les codes, les règles et les directives permettant de mener ces tâches à bien.
Les données collectées à des fins statistiques peuvent ensuite être interrogées sur le site du CépiDc.
Ce tutoriel est destiné aux médecins et aux utilisateurs des données de mortalité et a pour objectif de montrer à quoi sert l’information remontée par la certification des décès, comment les données de mortalité sont produites et dans quelles mesures elles sont des éléments essentiels des prises de décision en santé publique.
Ce tutoriel est destiné aux médecins certificateurs et a pour objectif de montrer comment les causes de décès doivent être rédigées dans le volet médical du certificat de décès
