Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de Décès (CépiDc) est une unité de service de l'Inserm en charge de produire la statistique nationale des causes médicales de décès.
Intégré au sein de l'Inserm, le CépiDc est au plus près de la communauté de recherche en santé publique pour guider les développements et exploitations de la base de données de la façon la plus pertinente possible. Ce positionnement permet d'être directement au contact des équipes de d'épidémiologie et de statistique appliquée à la médecine. Depuis 2009, le CépiDc est rattaché à l’Institut de santé publique de l’Inserm qui assure la coordination et l’organisation de la recherche en santé publique à l'Inserm.
En tant que producteur d'une statistique européenne, le CépiDc bénéficie du statut d’autorité statistique nationale (ONA pour Other National Autority) accordé par l’Institut national de statistique français, l’Insee. Il est ainsi positionné aux côtés du Service statistique public. En tant que partie prenante de la production de statistique publique, s'applique à lui le règlement UE 223, dont le code des bonnes pratiques en matière de statistique européenne découle. Le CépiDc rend compte de cette mission à l’Autorité de la statistique publique.
Le CépiDc est membre du Centre Collaborateur français de l’OMS pour la Famille des Classifications Internationales (FIC) de laquelle la classification internationale des maladies découle et membre de l'Iris Core Group, groupe de pays en charge de maintenir et développer le logiciel international de codage automatique des causes médicales de décès IRIS.
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Gouvernance
Le CépiDc est doté d’un comité stratégique instauré par les tutelles de l’Inserm et l’Insee qui a pour missions pérennes :
-de vérifier si les moyens du CépiDc sont quantitativement et qualitativement en adéquation avec les missions qui lui sont confiées ;
- de valider les choix d'organisation et de méthode du CépiDc et, le cas échéant, lui demander de les faire évoluer ;
- de conseiller et d'assister le CépiDc et les autres acteurs de la chaîne de production des données pour respecter la qualité de la statistique publique ;
- d'organiser les échanges entre tous les partenaires responsables de la production de la source (certificats de décès) et de sa mise à disposition.
Cette instance, présidée par le directeur de la DREES, rassemble des représentants :
• de la direction générale de la recherche et de l'innovation et de la direction générale de la santé et, tutelles de l'lnserm ;
• de l'Institut national de la statistique et des études économiques, autorité statistique nationale, garant in fine de la qualité des statistiques produites sous règlement européen ;
• de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, responsable de la statistique publique dans le domaine de la santé ;
• de l'lnserm, auquel la mission de production et de diffusion de la statistique sur les causes de décès est confiée ;
• des autres parties prenantes du processus de production et des principaux utilisateurs institutionnels des données produites : Santé publique France, les Agences Régionales de Santé, la Caisse nationale d'assurance maladie.