Attention, pour accéder aux formulaires via cette page d'aiguillage, vous devez créer un compte utilisateur et y être connecté.
Des données non réidentifiantes (sans autorisation de la Cnil) :
- Je consulte les données en libre accès dans un premier temps : Open data
- Si non couvert par l’Open Data : Formulaire CMD
Des données réidentifiantes (autorisation de la Cnil nécessaire) avec ou sans appariement :
Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite être accompagné dans la constitution et le dépôt de ma demande Cnil pour une étude :
- J’ai besoin d’informations : Formulaire de Contact
- J’ai un protocole d’étude : Formulaire HDH
J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès :
Je veux accéder aux données du SNDS exhaustif ou de l'EGB en bénéficiant de l’accès permanent de l’Inserm (pas d'appariements possibles avec ce mode d'accès aux données) :
Je souhaite obtenir des données du SNDS (extraction spécifique), avec ou sans appariement, en dehors de l’accès permanent (autorisation de la Cnil nécessaire) :
- J’ai besoin d’informations : Formulaire de Contact
- J’ai un protocole d’étude : Formulaire HDH
- Je consulte les données en libre accès dans un premier temps : Open data
- Si non couvert par l’Open Data : Formulaire CMD
- Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite avoir des informations concernant les données des Causes Médicales de Décès (CMD) pour la constitution de ma demande d'autorisation Cnil : Formulaire de Contact
- J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès : Formulaire CMD