Attention, pour accéder aux formulaires via cette page d'aiguillage, vous devez créer un compte utilisateur et y être connecté.

Intertitre 1er niveau
Titre du 1er niveau
Je suis affilié à une équipe labellisée Inserm, je souhaite obtenir
Intertitre 2nd niveau
Des données sur les causes médicales de décès uniquement
Niveau 2

Des données non réidentifiantes (sans autorisation de la Cnil) :

  1. Je consulte les données en libre accès dans un premier temps : site Open data (ou sa vieille version Open data)
  2. Si non couvert par l’Open Data : Formulaire CMD 

Des données réidentifiantes (autorisation de la Cnil nécessaire) avec ou sans appariement :

Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite être accompagné dans la constitution et le dépôt de ma demande Cnil pour une étude :

J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès :

Des données du SNDS (dont accès permanent de l'Inserm)
Niveau 2

Je veux accéder aux données du SNDS exhaustif ou de l'ESND (nouvel EGB) en bénéficiant de l’accès permanent de l’Inserm (pas d'appariements possibles avec ce mode d'accès aux données) :

Attention : Prérequis d'accès au SNDS via l'accès permanent de l'Inserm

Je souhaite obtenir des données du SNDS (extraction spécifique), avec ou sans appariement, en dehors de l’accès permanent (autorisation de la Cnil nécessaire) :

Titre du 1er niveau
Je ne suis pas affilié à une équipe labellisée Inserm, je souhaite obtenir
Intertitre 2nd niveau
Des données des causes médicales de décès non réidentifiantes (sans autorisation de la Cnil)
Niveau 2
  1. Je consulte les données en libre accès dans un premier temps : site Open data (ou sa vieille version Open data)
  2. Si non couvert par l’Open Data : Formulaire CMD 
Des données des causes médicales de décès réidentifiantes (autorisation de la Cnil nécessaire) avec ou sans appariement
Niveau 2
  • ​​​​​​Je n’ai pas encore d’autorisation de la Cnil, je souhaite avoir des informations concernant les données des Causes Médicales de Décès (CMD) pour la constitution de ma demande d'autorisation Cnil : Formulaire de Contact 
  • J’ai déjà une autorisation de la Cnil, je souhaite obtenir les données des causes médicales de décès : Formulaire CMD