A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès sont à utiliser : voir l'actualité.
En application de l'arrêté du 29 mai 2024, deux modèles de certificats de décès sont à utiliser à compter du 1er janvier 2025. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.
Ci-dessous sont mis à disposition les versions précédentes des certificats de décès. Il est à noter que si pour les certificats électroniques, la transition est immédiate lors d'un changement de modèle de volet médical, la transition est beaucoup plus lente pour les certificats papier pour lesquels les certificateurs disposent de stocks de modèles anciens.
Les principales évolutions des volets médicaux sont les suivantes :
- en 2025 est créé le volet médical infantile pour les enfants de moins de un an qui remplace et complète le volet médical néonatal pour les enfants âgés de 28 jours ou moins ;
- en 2018 a été ajouté une rubrique circonstances apparentes de décès, qui a permis de mieux préciser les causes de décès par causes externes.