Les données de causes de mortalité sont une statistique de référence en santé publique, épidémiologie, démographie et statistique depuis la fin du XIXè siècle. Elles sont mobilisées dans le cadre de la veille sanitaire, des politiques de santé publique et dans ceux de la statistique et de la recherche en santé.
La collecte des causes de décès et la classification internationale des maladies se sont construites de concert au cours du XIXè-XXè siècle et France et à l'international. Collecte et codification suivent les standards internationaux de l'Organisation mondiale de la santé pour assurer la comparabilité dans le temps et dans l'espace des données et des analyses qui en découlent. Cette conformité est obligatoire en Europe, car cette statistique fait partie des statistiques communautaires de la santé publique.
La collecte de cette statistique s'articule à celle de l'Etat civil ce qui assure l'exhaustivité. Comme dans de nombreux pays, chaque décès sur le territoire donne lieu à la rédaction d’un certificat par un médecin ou professionnel de santé, dont la validation est nécessaire pour fermer le cercueil et procéder à l’inhumation. La forme du certificat de décès est fixée dans le Code général des collectivités territoriales. Il retranscrit nationalement les obligations internationales en la matière. Le volet administratif du certificat de décès avec les noms et les prénoms est destiné aux opérateurs funéraires et à la mairie qui dressera l’acte de décès de l’état civil. Le volet médical, anonyme, est transmis à l’Inserm. Conforme au format standard international décrit dans la classification internationale des maladies (CIM) tenue par l’OMS, ce volet médical recueille l’avis du médecin certificateur sur les maladies et les conditions impliquées dans le décès, leur enchaînement, et leur place dans le processus morbide conduisant au décès.
Ainsi, depuis la déclaration des causes dans le volet médical, jusqu'aux traitements de codification réalisés au CépiDc, l'objectif est d'assurer recueil et traitement permettant de renseigner avec pertinence, précision, homogénéité, fiabilité la recherche et les acteurs en santé.
Pour en savoir plus :
A l'échelon national, les données font partie du Système national des données de santé, dont la finalité est la recherche en santé.
Elles alimentent la veille sanitaire en étant fournies en continu de leur remontée à Santé publique France.
Les grands indicateurs issus des bases de données (effectifs, taux) sont aussi consultables depuis le site du CépiDc.
A l’échelon international, les données sont diffusées à Eurostat (statistique Européenne) et à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elles participent à positionner la France lors des différentes études comparatives des systèmes de santé et de prévention.
Les données de causes de mortalité sont aisément compréhensibles par l'ensemble de la population et très souvent une information clé pour décrire un phénomène sanitaire. La très grande majorité des problématiques de santé connues est évaluée à travers le nombre de décès observés, prédits ou estimés (vague de chaleur, alcool, tabac, grippe, Ebola…), et la certification électronique (via le site web CertDc) permet une veille réactive.
Quelques exemples d'utilisation :
-identifier les priorités de santé publique et, par extension, les priorités sur lesquelles les problématiques de recherche doivent s'orienter.
-enrichir des cohortes, des enquêtes ou autres bases de données scientifiques (registres) disposant de données identifiantes suffisantes, et ainsi permettre l'analyse de facteurs de variation de la mortalité.