Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, a pour mission de produire la base de données des causes médicales de décès et de la diffuser. Cette base se construit à partir des informations renseignées par les médecins certificateurs sur les volets médicaux des certificats de décès.
Cette mission est encadrée
- au niveau national : par l'article L.2223-42 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles R2213-1-1 – R2213-1-4
- au niveau européen : par le règlement n° 328/2011, qui demande aux États membres à fournir les données à Eurostat dans les 24 mois suivant l'année de décès, en suivant des critères de cohérence (respect des référentiels de l'Organisation Mondiale de la Santé - OMS)
- au niveau international : règlement des nomenclatures WHA20.18 adopté à la 20ème Assemblée mondiale de la santé le 22 mai 1967, qui stipule que les États membres doivent produire les statistiques annuellement et appliquer toutes nouvelles révisions de la Classification Internationale des Maladies à la date prescrite par l’Assemblée.
- Collecte les volets médicaux des certificats de décès et produit annuellement la statistique des causes médicales de décès en France (650 000 décès par an),
- Alimente le Système National des Données de Santé (SNDS) avec des données de la Base de données sur les Causes Médicales de Décès (BCMD).
- Diffuse les données épidémiologiques de mortalité,
- Réalise des études et des recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès,
- Participe au Centre Collaborateur OMS (CCOMS) pour la Famille des Classifications Internationales (FCI) en langue Française, dont la Classification Internationale des Maladies (CIM),