La très grande richesse du SNDS nécessite d’en faciliter l’exploitation pour la communauté de recherche.

Si vous êtes chercheur.e d’un établissement public de recherche, nous pouvons vous accompagner tout au long du processus, depuis le dépôt de votre dossier jusqu’à l’accès effectif aux données.

Nous vous proposons des services à la carte en fonction de vos besoins pour gagner un temps précieux dans vos démarches.

Liste des documents nécessaires

Votre dossier devra comprendre les documents suivants :

  • un résumé de l'étude, recherche ou évaluation selon la grille retenue par le CEREES. Ce résumé doit impérativement être rédigé en français (5 pages maximum),
  • un protocole scientifique incluant au moins les précisions demandées dans le résumé. Le protocole peut être soumis en anglais,
  • la (es) déclaration(s) d'intérêt du(es) responsable(s) de traitement et du responsable de la mise en œuvre,
  • la demande(s) d'autorisation CNIL,
  • la lettre / notice d’information aux personnes concernées, de non opposition et/ou de consentement le cas échéant,
  • la liste des financeurs de l’étude, le cas échéant,
  • l’avis émis par le comité scientifique et/ ou éthique qui a / ont évalué le projet et la composition de ce(s) comité(s), le cas échéant.

En savoir + : https://www.indsante.fr/

Les différentes procédures

Procédure standard

  • La procédure standard se définit par défaut en l'absence de procédure simplifiée encadrant le traitement. Elle se traduit par une autorisation nécessaire de la CNIL avant toute mise en oeuvre du traitement.
  • Elle sera en particulier systématique si le traitement donne lieu à un appariement de base de données.

Procédures simplifiées

  • Méthodologies de référence

    • Ces méthodologies de référence sont disponibles sur le site internet de la CNIL. Un utilisateur qui s’engage à les utiliser peut se déclarer conforme en un simple clic.
  • Décision unique

    • Il s'agit d'une demande d'autorisation faite à la CNIL pour plusieurs traitements à finalités et destinataires identiques.
  • Echantillon et données agrégées

    • Ces procédures concernent la mise à disposition de jeux de données par l’INDS dans le cadre homologué par la CNIL.
    • Ce cas de figure n'existe pas en pratique à ce jour.

En savoir + : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Processus-d-acces-aux-donnees

Nous pouvons vous accompagner

Contactez-nous à n’importe quelle étape d’avancement du montage de votre dossier de demande d’accès :

  • Vous êtes au début du processus, soumettez votre protocole au centre de service du CépiDc qui vérifiera l’adéquation de votre protocole avec les données disponibles sur le SNDS et vous proposera un accompagnement de premier niveau avec l’aide de nos experts.
  • Votre dossier est prêt, envoyez votre dossier au centre de service du CépiDc qui vous fournira des conseils complémentaires avant transmission à l’INDS. S'il s'agit d'une procédure standard, l’étape suivante est la validation de votre protocole par la CNIL. Le CépiIDc vous assistera ensuite sur la  mise à disposition de la base de données optimisée dans un espace sécurisé.

Les tarifs

Certaines prestations pourront faire l’objet de l’établissement d’un devis, à étudier au cas par cas.