Le Système national des données de santé (SNDS) regroupe et chaîne les principales bases de données de santé nationales existant en France, c’est-à-dire les informations de santé de plus de 65 millions de Françaises et de Français.

A ce titre, c’est actuellement l’une des plus importantes bases de santé au monde.

Le SNDS regroupera à terme :

  • les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM),
  • les données des hospitalisations (base PMSI),
  • les données des causes médicales de décès (base BCMD gérée par l’Inserm),
  • les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données gérées par la CNSA),
  • un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

La gouvernance du SNDS est assurée par un pilotage ministériel et inclue les producteurs de données, parmi lesquels l'Inserm, qui fournit les données concernant les causes médicales de décès, via le CépiDc. Si chaque producteur de données sources demeure responsable de ses traitements respectifs, la Cnam est responsable du traitement SNDS centralisé.

Le CépiDc de l’Inserm bénéficiera prochainement d’un accès permanent et sécurisé au SNDS.

En savoir + : https://www.snds.gouv.fr

Le SNDS, une avancée considérable

La création du SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population.

Source d’innovations et de compétitivité, le SNDS crée des opportunités nouvelles pour la recherche en santé et l'optimisation de la dépense publique.

Il permettra de mieux connaître les maladies et les épidémies pour mieux les anticiper, d'améliorer la pharmacovigilance et la prise en charge des patients.

L’accès aux données du SNDS est strictement encadré afin de préserver la confidentialité des données dans le respect des droits fondamentaux des personnes, et de garantir la conformité des traitements aux finalités autorisées par la loi.