Une mission légale et historique de l'Inserm

Depuis 50 ans, l'Inserm est en charge de la production de la statistique sur les causes médicales de décès. Celle-ci est une donnée essentielle pour le pilotage des politiques de santé publique, au niveau national et international.

Cette mission est inscrite dans la loi française (article L.2223-42 du CGCT) et dans un règlement européen (n°328/2011). A ce titre, l'Inserm est reconnu depuis 2017 comme participant au système statistique français et européen. 

Le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de Décès (CépiDc) est une unité de service en charge de cette mission pour l'Inserm depuis 1968. Il dirige le Centre Collaborateur OMS (CCOMS) sur les classifications internationales en santé en langue française.

Parallèlement à ces missions, le CépiDc a développé une expertise sur les données françaises et internationales des causes médicales de décès, et sur les méthodes d'exploitation statistiques et les méthodes d'appariement pour une exploitation optimale en santé publique.

    Nouvelles missions

    En 2016, l'article 193 de loi de modernisation de notre système de santé et son décret d'application relatif au Système National des Données de Santé (SNDS) ont fait évoluer ses missions :

    • Transmettre à la Cnam les données des causes médicales de décès pour intégration dans le SNDS,
    • Participation à la gouvernance du SNDS,
    • Réaliser les extractions et la mise à disposition des données du SNDS pour des traitements à des fins de recherche, dans le cadre d'une convention avec la Cnam,
    • Gérer les droits d'accès à l'EGB pour les équipes de l'Inserm.
    Nouvelle organisation

    Le personnel du CépiDc est divisé en deux pôles distincts :

    • Le pôle "Production des données"
    • Le pôle "Services et expertises SNDS"