Classification internationale des maladies (CIM 9)

Les définitions et recommandations suivantes ont été adoptées par l'Assemblée mondiale de la Santé, conformément à l'Article 23 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé (Actes off. Org. mond. Santé, 1950, 28, 17; 1967, 160, 11 et annexe 18 et 1976, 233, 18).

Définitions

1. Naissance d'enfant vivant

On entend par «naissance d'enfant vivant» l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non, et que le placenta soit ou non demeuré attaché. Tout produit d'une telle naissance est considéré comme «enfant né vivant».

2. Mort fœtale

On entend par «mort fœtale» le décès d'un produit de conception, lorsque ce décès est survenu avant l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation; le décès est indiqué par le fait qu'après cette séparation, le foetus ne respire ni ne manifeste aucun autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle soumis à l'action de la volonté.

3. Causes de décès

Les causes de décès à mentionner sur le certificat médical de la cause de décès sont toutes les maladies, états morbides ou traumatismes qui ont abouti ou contribué au décès et les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné ces traumatismes.

4. Cause initiale de décès

Il faut entendre par cause initiale du décès (a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l'évolution morbide conduisant directement au décès ou (b) les circonstances de l'accident ou de la violence qui ont entraîné le traumatisme mortel.

5. Poids de naissance

Résultat de la première pesée du foetus ou du nouveau-né effectuée immédiatement après l'accouchement. Ce poids doit être mesuré de préférence dans la première heure de vie, avant que ne commence, d'une manière notable, la déperdition pondérale postnatale.

6. Poids faible à la naissance

Inférieur à 2500 g (jusque et y compris 2499 g).

7. Age gestationnel

Durée de la grossesse calculée à partir de la dernière période menstruelle normale. L'âge gestationnel s'exprime en journées ou semaines révolues (par exemple, les événements qui se produisent du 280e au 286e jour après le début de la dernière menstruation normale sont considérés comme s'étant produits à 40 semaines de gestation).

Les mesures relatives au développement foetal qui varient de façon continue sont indiquées pour un âge gestationnel donné exprimé en semaines (par exemple, le poids moyen à la naissance pour 40 semaines de gestation est celui correspondant à 280-286 jours de gestation, d'après une courbe de poids/âge gestationnel).

8. Avant terme

Moins de 37 semaines entières (moins de 259 jours).

9. A terme

De 37 à moins de 42 semaines entières (259 à 293 jours).

10. Après terme

Quarante-deux semaines entières ou davantage (294 jours ou plus).

11. Mortalité maternelle

La mort maternelle se définit comme le décès d'une femme survenu au cours de la grossesse ou dans un délai de 42 jours après sa terminaison, quelle qu'en soit la durée ou la localisation, pour une cause quelconque déterminée ou aggravée par la grossesse ou les soins qu'elle a motivés, mais ni accidentelle ni fortuite.
Les morts maternelles se répartissent en deux groupes.
1. Décès par cause obstétricale directe : ce sont ceux qui résultent de complications obstétricales (grossesse, travail et suites de couches), d'interventions, d'omissions, d'un traitement incorrect ou d'un enchaînement d'événements résultant de l'un quelconque des facteurs ci-dessus.
2. Décès par cause obstétricale indirecte : ce sont ceux qui résultent d'une maladie préexistante ou d'une affection apparue au cours de la grossesse sans qu'elle soit due à des causes obstétricales directes mais. qui a été aggravée par les effets physiologiques de la grossesse.

Recommandations

1. Responsabilité pour certification médicale de la cause de décès

En règle générale, la certification médicale de la cause de décès incombe au médecin traitant. Dans le cas où le certificat est établi par un représentant de l'autorité publique, les observations médicales communiquées au certificateur doivent y figurer en plus, s'il y a lieu, des conclusions de caractère juridique.

2. Modèle de certificat médical de la cause de décès

Le modèle de certificat médical de la cause de décès doit être conforme à celui qui est joint1 aux présentes recommandations.

3. Caractère confidentiel des renseignements médicaux

Dans les actes administratifs visant à exploiter à des fins statistiques le certificat médical de la cause de décès et autres pièces médicales, toutes les garanties nécessaires seront prévues pour respecter le caractère confidentiel des renseignements fournis par le médecin.

4. Choix de la cause de décès à faire figurer dans la statistique de mortalité

Aux fins du codage des décès imputés à une cause unique, la cause à retenir sera choisie d'après les données mentionnées sur le certificat médical de la cause de décès conformément aux règles qui pourront être adoptées occasionnellement par l'Assemblée.

5. Emploi de la Classification internationale des Maladies

Le codage des données statistiques de mortalité et de morbidité se fera à l'aide de la Liste détaillée à trois chiffres de la Classification internationale des Maladies, avec ou sans emploi des sous-rubriques à quatre chiffres; à cet effet, on se servira de la Table analytique des termes à inclure et de l'Index alphabétique. Sauf raison exceptionnelle, les sous-rubriques à quatre chiffres utilisées dans les documents publiés seront celles de la Classification internationale des Maladies; toute addition ou modification apportée aux rubriques sera indiquée dans les tableaux statistiques publiés.

6. Statistiques de mortalité périnatale

Il est recommandé d'inclure dans les statistiques périnatales nationales tous les foetus ou nouveau-nés vivants ou non, pesant à la naissance au moins 500 g (ou, si le poids de naissance n'est pas connu, ayant l'âge gestationnel correspondant (22 semaines) ou la taille correspondante (25 cm du vertex au talon». On admet que dans de nombreux pays la législation puisse fixer différents critères d'enregistrement, mais il est permis de penser que les pays adopteront des procédures d'enregistrement ou de déclaration telles que les événements à inclure dans les statistiques puissent être facilement identifiés. Il est recommandé en outre d'exclure des statistiques périnatales les foetus et nouveau-nés n'ayant pas atteint le degré de maturité défini ci-dessus, à moins que des raisons valables, juridiques ou autres, ne s'y opposent.

1 Voir pages 704-705

Il a été recommandé ci-dessus d'inclure dans les statistiques nationales les foetus et nouveau-nés dont le poids se situe entre 500 et 1000 g, tant en raison de l'intérêt que présentent par eux-mêmes ces renseignements que parce que leur inclusion dans les statistiques tend à améliorer la complétude des données relatives aux naissances d'enfants de 1000 g et plus. Toutefois, l'inclusion de ce groupe de naissances très immatures fait obstacle aux comparaisons internationales à cause des différences qui existent entre les pays en ce qui concerne l'enregistrement de ces naissances. Un autre élément qui affecte les comparaisons internationales tient à ce que tous les enfants nés vivants, quel que soit leur poids de naissance, sont inclus dans le calcul des taux alors qu'une limite inférieure de maturité est appliquée aux enfants nés morts.

Afin d'éliminer ces facteurs, il est recommandé aux pays de présenter, uniquement en vue de comparaisons internationales, des «statistiques périnatales normalisées» dans lesquelles tant le numérateur que le dénominateur de tous les taux soient limités aux foetus et nouveau-nés pesant 1000 g ou plus (ou, si le poids de naissance n'est pas connu, à ceux d'un âge gestationnel correspondant (28 semaines) ou d'une taille correspondante (35 cm du vertex au talon).

7. Statistiques de mortalité maternelle

Le taux de mortalité maternelle, le taux de décès par cause obstétricale directe et le taux de décès par cause obstétricale indirecte doivent être calculés pour mille naissances vivantes.

8. Tableaux statistiques

Les tableaux présentant les données par cause, sexe, âge et région du territoire seront plus ou moins détaillés selon, d'une part, l'objectif des statistiques et leur ampleur, et, d'autre part, les limites qu'impose en pratique la dimension de chacun d'entre eux. Les indications suivantes offrent différents cadres permettant de faire ressortir les éléments voulus d'une manière telle que la comparabilité internationale s'en trouve améliorée. Lorsqu'une autre classification sera adoptée dans les tableaux publiés (par exemple, pour les groupes d'âge), on veillera à ce qu'elle soit réductible à l'un des groupements recommandés.

(a) Utilisation de la Classification internationale des Maladies.
On adoptera celle des listes suivantes qui convient le mieux:

1. la liste détaillée à trois chiffres, avec ou sans emploi des rubriques à quatre chiffres; (ii) la liste de base pour la mise en tableaux des causes de morbidité et de mortalité ;
2. la liste de 50 groupes pour la mise en tableaux des causes de mortalité ;
3. la liste de 50 groupes pour la mise en tableaux des causes de morbidité.

(b) Classement par âge à des fins générales

1. Moins d'un an, une année d'âge jusqu'à 4 ans, groupes de 5 ans, de 5 à 84 ans, 85 ans et plus.
2. Moins d'un an, 14 ans, 5-14 ans, 15-24 ans, 25-34 ans, 3544 ans, 45-54 ans, 55-64 ans, 65-74 ans, 75 ans et plus.
3. Moins d'un an, 1-14 ans, 15-44 ans, 45-64 ans, 65 ans et plus.

(c) Classement par âge pour statistiques spéciales de mortalité infantile

1. Par jour pendant la première semaine de vie (moins de 24 heures, 1, 2, 3, 4, 5, 6 jours), 7-13 jours, 14-20 jours, 21-27 jours, 28 jours à 1 mois et 29 jours, puis par mois de 2 mois à 11 mois et 29 jours (2, 3, 4... 11 mois).
2. Moins de 24 heures, 1-6 jours, 7-27 jours, 28 jours à 2 mois et 29 jours, 3 mois à 5 mois et 29 jours, 6 mois à 11 mois et 29 jours.
3. Moins de 7 jours, 7-27 jours, 28 à 364 jours.

(d) Classement par âge pour décès néonatals précoces

1. Moins d'une heure, 1-11 heures, 12-23 heures, 24-47 heures, 48-71 heures, 72-167 heures;
2. Moins d'une heure, 1-23 heures, 24-167 heures.

(e) Classement par poids de naissance pour statistiques de mortalité périnatale

Par intervalles de poids de 500 g, c'est-à-dire 1000-1499 g, 15001999 g, etc.

(f) Classement par âge gestationnel pour statistique de mortalité périnatale

Moins de 22 semaines (moins de 196 jours), 28-31 semaines (196223 jours), 32-36 semaines (224-258 jours), 37-41 semaines (259293 jours), 42 semaines et au-delà (294 jours et au-delà).

(g) Classement par région se fera, selon le cas, pour:

1. chaque grande division administrative;
2. chaque ville ou agglomération urbaine d'un million d'habitants au moins ou la plus grande ville d'au moins 100000 habitants;
3. l'ensemble des zones urbaines d'au moins 100000 habitants dans le pays;
4. l'ensemble des zones urbaines de moins de 100000 habitants dans le pays;
5. l'ensemble des zones rurales dans le pays.

Note 1.La définition des zones urbaines et rurales utilisée sera jointe aux statistiques relatives aux zones (III), (IV) et (V).

Note 2 Dans les pays où le certificat médical de la cause de décès n'est exigé ou établi que sur une partie du territoire, les chiffres seront publiés séparément selon que le décès fait ou non l'objet d'un certificat médical.

9. Mise en tableaux des causes de décès

Les statistiques de causes de décès relatives à l'ensemble du territoire devront être conformes à la recommandation 8 (a) (I) ou, si cela est impossible, à la recommandation 8 (a) (II). Elles seront de préférence classées par sexe et par groupe d'âge (voir recommandation 8 (b) (I)).

Les statistiques de causes de décès concernant des régions (recommandation 8 (g)) devront être conformes à la recommandation 8 (a) (II) ou, si cela est impossible, à la recommandation 8 (a) (III). Elles devront être classées de préférence par sexe et par groupe d'âge (voir recommandation 8 (b) (II)).

Pour les statistiques de mortalité périnatale établies à partir de l'exploitation du certificat spécial recommandé à cet effet, une analyse complète des causes multiples et de toutes les informations recueillies permettra de tirer le maximum de profit de l'utilisation de ce certificat. Si une telle analyse est impossible, il faudra au moins en effectuer une de la principale maladie ou affection du foetus ou de l'enfant (partie (a)) et de la principale maladie ou affection maternelle influant sur le foetus ou l'enfant (partie (c)) avec mise en tableaux à entrées multiples des groupes de données relatives à ces deux maladies ou affections. S'il s'avère nécessaire de choisir seulement une affection (par exemple, pour l'inclusion des décès néonatals précoces dans les tableaux de décès à cause unique pour tous les âges), il conviendra de choisir la principale maladie ou affection du foetus ou de l'enfant (partie (a)).